La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Les conditions d'exercice professionnel d'une aide-soignante justifient que soit remise en question la procédure disciplinaire l'ayant visée suite à des fautes graves dans la prise en charge des patients d'un service de gérontologie

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la procédure disciplinaire d'une aide-soignante à laquelle étaient reprochés de graves manquements à ses obligations professionnelles.


TA Marseille, 25 août 2023
A plusieurs reprises ont pu être établis des "actes de maltraitance physique et/ou psychique sur personne vulnérable et [des] menaces proférées à l'égard des familles" susceptibles selon le juge ayant établis les faits d'être regardés "comme constitutifs de manquements fautifs d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être tolérés dans u (...)


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