La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Les nouvelles dispositions relatives à la prise en charge financière des patients atteints de maladie rénale chronique

 

Jean-Claude DELNATTE

Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité sociale (CSS). Le 7° de l'article 1er du décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 [1]  réécrit en partie l'article R. 162-33-16-1 et l arrêté du 31 décembre 2022 [2] vient modifier l'arrêté du 25 septembre 2019 qui précise les modalités d'application de ces dispositions. Les règles désormais en vigueur sont présentées ci-après dans leurs grandes li (...)


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