La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

Jean-Claude MOISDON

Comme on le sait la tarification à l'activité (T2A) a pour objectifs, entre autres, de créer les conditions d'un management hospitalier renouvelé, plus instruit et donc plus efficient. On assiste en effet à la multiplication des outils de gestion, comme ceux qui  "  médicalisent " le contrôle de gestion ou encore ceux qui permettent une réflexion stratégique en modélisant les conséquences économiques de tel ou tel changement d'activité. Si cette création instrumentale est généralisée, il n'en est pas de même des réorganisations qui lui seraient liées. Parmi les raisons qui expliquent (...)


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Le système de santé français est l'un des modèles le plus envié au monde. Il garantit encore trois principes majeurs qui sont :
1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

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Evaluation de la T2A

Sous la présidence du professeur Fagon - FHF - juin 2013


Beaucoup de question étaient au menu de ce bilan d'étape voulu par la FHF, faute d'instances officielles chargées de le faire. Les investigations des auteurs concluent que si l'objectif assigné à la T2A de rendre les hôpitaux plus autonomes dans leur stratégie de développement a été plutôt atteint, celui de rendre transparente et cohérente l'allocation de ressource est plus discutable au regard de la fixation des tarifs, de leur décalage avec les coûts, de la régulation prix-volume et des différences entre secteurs. Alors que la T2A (...)

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Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
- le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU) ;
- les coopérations hospitalières (1).


La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
 (...)

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Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.


De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

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La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

Les référentiels de coûts moyens 2007 dans le champ MCO ont été publiés sur le site de l'ATIH, pour les établissements publics et participant au service public hospitalier d'une part (ex-dotation globale), pour les établissements privés lucratifs d'autre part (ex-OQN), avec une documentation précisant les modalités méthodologiques de leur constitution et des guides de lecture, ainsi que les principaux résultats.


L'ATIH a publié sur son site le 6 octobre les référentiels de coûts moyens 2007, en version 11 de la classification des GHM, assortis de documents précieux pour leur compréhension (...)

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Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :
• à l'organisation des soins à l’hôpital ;
• à la politique d’investissement et
• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.


L'organisation de l'hôpital(2)
L’organisation des soins à l’hôpital répond d’abord à un objectif médical : d’elle dépend la performance des soins et c’est d’abord en termes de qualité et de sécurité que se mesurent ses progrès éventuels.
Mais c’est aussi un facteur d’efficience économique et la politique hospitalière des années 2000 s’est située sur ce plan quand elle a fait de l (...)

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