La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Ségur de la santé : sous-financement à tous les étages

 

Raoul TACHON

Après l'émotion suscitée par le premier confinement qui a vu une mise sous tension sans précédent de nos hôpitaux, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont permis une revalorisation massive des salaires. Cette augmentation, pour partie immédiate dès octobre 2020 (CTI), pour partie différée dans le cadre de négociations sur les revalorisations de carrière, fait suite à 10 années de disette salariale, à peine interrompues par deux revalorisations de 0,6% du point d'indice en 2016 et 2017.

Les premières remontées de terrain commencent à faire apparaître un sous-financement que la FHF chiffre déjà à environ 500 M€ en 2021 pour le seul secteur public.

L'application des mesures se heurte à l'extrême complexité de la réalité du moment, marqué par la mise en oeuvre de la garantie de financement (provisoire), l'application de réformes tarifaires dès 2022 pour les urgences, le SSR, la psychiatrie, la variété des canaux de distribution des financements (tarifs, MIGAC, dotation populationnelle), les différences de statuts : le secteur privé perd au passage les abattements Fillon, sans compensation.

S'y ajoute une question qui ne paraît simple que pour les acteurs éloignés du terrain : de combien de salariés parle-t-on ? Le recensement à travers la statistique annuelle des établissements 2019 a-t-il un sens ?

Enfin, aux augmentations officielles s'ajoutent les efforts que doivent consentir les établissements individuellement pour attirer et retenir les catégories de personnel qui sont en position de force sur le marché de l'emploi, de façon inégale selon les territoires.

Le sous-financement que commencent à ressentir les établissements est d'autant plus inquiétant qu'il dépasse les problèmes techniques d'application et fait écho à un autre sous-financement : celui de l'assurance-maladie. 

La LFSS envisage un déficit de la branche maladie de 19,7 Mds€ en 2022, qui fait suite à un déficit qui a dépassé 30 Mds€ en 2020 et 2021. Or les mesures de revalorisations salariales pèsent pour 12,5 Mds€ dans le déficit 2022. Sur cette somme, 10 Mds€ correspondent à des coûts pérennes qui seront amenés sans doute à augmenter avec la montée en régime du « Ségur 2 ».

Les augmentations salariales ont été de facto financées par emprunt, avec une dette sociale qui a bondi de 115 Mds€ fin 2019 à 165 Mds fin 2021 si l'on ajoute les dettes à court terme de l'ACOSS et celles de la CADES.

Alors que la question des retraites revient dans le débat public, l'avant-projet de loi de la LFSS 2022 projette le déficit de la branche vieillesse à 9,7 Mds€ en 2025, et reconnaît que celui de la branche maladie dépasserait 15 Mds€ à cette date, à fiscalité constante et avec une prévision de croissance de 4% en 2022 et 1,5% en moyenne ensuite. Pour mémoire, le record historique de déficit de la branche maladie, consécutif à la crise financière de 2008 avait été de 11,6 Mds€ en 2010. Cela avait pris 8 ans pour le faire disparaître, au prix d'un effort considérable infligé à tout l'écosystème hospitalier, des salariés aux fournisseurs.

L'inquiétude des hospitaliers qui ont traversé une longue période de sous-financement du secteur, avec un frein apporté à la fois aux investissements et aux salaires est donc légitime à quelques mois des élections.

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