La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

VEILLE DOCUMENTAIRE

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Instruction N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
La circulaire frontière tant attendue est enfin publiée ! Même si l'arrêté tarifaire du 29 février 2020 avait donné un avant-goût des mesures de la circulaire, sa publication donne davantage de sécurité aux établissements quant aux «  conditions de facturation à l'Assurance Maladie, par les établissem (...)


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