Dans le n° 172 - Octobre 2022

Veille réglementaire et documentaire

Troisième délégation, pour l'année 2022, des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du CSS, des dotations régionales de financement des MIGAC, des dotations urgences et dotations provisionnelles psychiatrie
L'arrêté du 18 août 2022 (JO du 27 août 2022) fixe, pour l'année 2022, les montants des :
Dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du CSS (DAF MCO) ;
Dotations régionales provisionnelles psychiatrie mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 ;
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