Imprimer

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Par Jean GUICHETEAU

Directeur de La Performance

Centre Hospitalier de Valenciennes


La certification, la qualité et la bonne gestion...

La comptabilité est généralement définie comme une "photographie" de la réalité. De fait, elle décrit les opérations budgétaires, celles d'encaissement et de décaissement et contribue à la connaissance du patrimoine de l'entité. Elle sert à informer les apporteurs de capitaux et le fisc de la véritable situation de l'entreprise. Mais pour que la photo soit nette, la comptabilité doit être "régulière" et "sincère", c'est à dire conforme aux règles et procédures en vigueur afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes ont de cette réalité.

Dans la comptabilité publique, les apporteurs de capitaux sont rares et les impôts aussi... Néanmoins, l'Article 47-2 alinéa 2 de la Constitution précise que : "Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ". C'est la Cour des Comptes et le comptable public hiérarchiquement indépendant qui jusqu'à présent veillaient à la bonne utilisation de l'argent public, selon le principe posé par l'art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La nouvelle procédure de certification des comptes fait suite à un rapport de la Cour des Comptes qui laissait entendre que les résultats des hôpitaux étaient inexacts et donc non sincères... Ce contrôle se met en place, une première vague de certification est intervenue en 2014, une autre suivra en 2015.

Que doit-on attendre de ce processus ? Peut-il améliorer les résultats ? Va-t-il bouleverser la gestion ? Est-il conforme aux principes de la comptabilité publique ?

Rappelons que c'est un contrôle restreint et ciblé : s'assurer que la comptabilité donne une image la plus fidèle possible de la réalité mais sans porter de jugement sur cette réalité, du moment qu'elle respecte la réglementation ; il s'agit bien là de conformité par rapport à un référentiel recettes/dépenses et non de qualité au sens large. Car on peut tout à fait respecter à la lettre cette conformité et prendre des décisions de gestion ou d'organisation absurde, comme on peut tout à fait respecter le code des marchés publics et acheter en dépit du bon sens... Les deux exigences ne se recoupent pas, même si celle du contrôle interne ne peut pas nuire, à condition de ne pas tomber dans le formalisme.

Il en est ainsi de provisionnements importants à réaliser d'un seul coup (cas des CET par exemple) ou d'exigences irréalistes des certificateurs se traduisant par des surcoûts sans avantage immédiat (cas des logiciels informatiques et de leurs mises à jour, qu'il faudrait systématiquement tester sur site et non chez l'éditeur, sauf que les hôpitaux ne gèrent pas en général un seul ERP mais une multitude de produits qui interviennent peu ou prou dans le processus comptable, en recette par exemple). Les cabinets d'audit, découvrant les spécificités du milieu, devront sur ces points faire preuve d'un peu de compréhension et d'adaptation au " contexte ".

Il ne faut donc pas attendre de cette certification plus qu'elle ne peut apporter et surtout pas une amélioration des comptes sociaux qui relèvent eux d'une autre logique, celle de la bonne gestion.


Notes :


recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter