Gestion financière
L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...
Dans le n° 55 - Février 2012
Point sur la dette des hôpitaux publics
Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé a été pris pour l'application de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. L'exposé des motifs de cet article 12 précisait que l'encadrement du recours à l'emprunt pour les établissements publics de santé " doit permettre de limiter l'augmentation préoccupante de l'endettement constatée depuis plusieurs années ". L'évaluation préalable de ce même article proposait de retenir trois ratios d'endettement pour aider les ARS à apprécier la " soutenabilité du recours à l'emprunt " d'un hôpital. Le décret reprend les trois ratios et donne des valeurs seuils. La parution de ce décret est donc l'occasion de faire un point sur la dette des hôpitaux publics sur la base des données comptables du dernier exercice clos, l'exercice 2010.
Dans le n° 55 - Février 2012
La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée
Les remarques de la Cour des comptes sur le dévoiement dans l'utilisation des emprunts à long terme, la situation financière dégradée de certains établissements publics en raison de certaines modalités de contrats financiers indexés sur des indicateurs aux évolutions non maîtrisées et la volonté du législateur de brider l'endettement public, ont conduit à réglementer le recours aux emprunts, pour notamment, les établissements publics de santé.
Mots clés : Agences Régionales de Santé, Dette, Emprunt
Dans le n° 54 - Janvier 2012
Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier
En application des articles L. 6141-2-1 et L. 6143-3 du code de la santé publique qui définissent les ressources des établissements hospitaliers et les conditions de recours à un plan de redressement hospitalier, le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé intéresse les articles D.6145 - 70, D 6145 - 71, D 6145 - 72 et D 6145 - 73 du CSP.
Mots clés : Agences Régionales de Santé, Dette, Emprunt
Dans le n° 53 - Décembre 2011
Octroi exceptionnel de liquidité en faveur de l'investissement public local
Le Premier ministre a annoncé l'ouverture d'une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à disposition des établissements publics de santé et des collectivités territoriales. Disponible à partir du 8 novembre, les établissements peuvent contacter les établissements bancaires ou la direction régionale de la Caisse des dépôts pour bénéficier de ce financement exceptionnel dégagé par le Gouvernement.
Mots clés : Conjoncture économique
Dans le n° 51 - Octobre 2011
Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010
Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annuel sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, dont un des chapitres est consacré, comme chaque année, à l'exécution de l'ONDAM et de ses sous-objectifs.
Ces publications permettent de livrer ici les premiers résultats sur l'exécution des deux sous-objectifs portant sur les dépenses relatives aux hôpitaux et cliniques usuellement regroupés sous le terme " ONDAM hospitalier ".
Mots clés : Assurance Maladie, LFSS, MIGAC, ONDAM
Dans le n° 47 - Mai 2011
Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)
Les comptes 2009 confirment le retournement de tendance observé en 2008 : après plusieurs années de dégradation, la situation financière des hôpitaux publics s'améliore. Deux années de suite, les produits ont progressé plus rapidement que les charges, malgré un contexte financier contraint. Cet effet ciseaux positif s'est traduit par une nette progression des marges d'exploitation, en particulier la capacité d'autofinancement et le résultat. En deux ans, le déficit global des hôpitaux s'est replié de plus de moitié, passant de près de 500 millions d'euros en 2007 à environ 200 millions d'euros en 2009.
Les hôpitaux ont redressé leur situation financière tout en maintenant leurs investissements à un niveau élevé. Le renforcement de la capacité d'autofinancement a permis de stabiliser le recours à l'endettement au niveau de 2008.
Toutefois, à l'échelon individuel, plusieurs établissements restent dans une situation financière fragile, marquée par des déficits cumulés élevés et une trésorerie tendue.
En 2010, le redressement financier global ainsi amorcé devrait se confirmer.
Mots clés : Dette, Situation financière des hôpitaux
Dans le n° 42 - Décembre 2010
La grisaille chronique des résultats hospitaliers
La dernière enquête de la FHF(1) portant sur les résultats de gestion 2009 des établissements publics de santé confirme la tendance esquissée depuis 3 ans : celle d'un lent redressement des situations budgétaires des EPS.
Mots clés : Analyse Financière, Etats Financiers, Situation financière des hôpitaux
Dans le n° 41 - Novembre 2010
Les outils d'analyse financière
La direction générale des finances publiques (DGFip) propose des outils d'analyse financière au secteur hospitalier[1]. IDAHO répond à un besoin d'analyse rétrospective, OHIO à un besoin d'analyse prospective.
Ces outils reposent sur l'examen des flux financiers autour, notamment, du tableau de financement. Ils renseignent sur des variations comme la capacité d'autofinancement ou le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Cette approche pourrait être complétée par une approche en " stocks ", de nature plus bilancielle.
Mots clés : Analyse Financière, Tableau de financement, Trésorerie
Dans le n° 39 - Septembre 2010
CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008
La chambre régionale des comptes a examiné, au cours du premier semestre 2009, la gestion du centre hospitalier universitaire de Nancy sur la période 2002-2008 . S’il ne m’appartient pas de commenter le rapport d’observation des magistrats lorrains sur la période écoulée, je souhaite apporter les précisions suivantes quant aux mesures prises depuis juin 2008, date de ma prise de fonction.
Dans le n° 38 - Juillet 2010
Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)
À compter de l'exercice 2010, le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe à l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale(2).
Mots clés : Etats Financiers, Plan global de financement pluriannuel
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