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Dans le n° 84 - Octobre 2014

Par Pierre KERSAUZE

Directeur d'Hôpital

Mots clés associés : Fiabilité des comptes

Sur le chemin de la qualité comptable...

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.

Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...

Ce nécessaire travail de fiabilisation pourrait cependant ne pas mettre un terme à certaines pratiques discutables.

En effet, même si les situations ne sont pas homogènes d'un établissement à l'autre, la transparence de certaines opérations comptables doit encore progresser. Parmi les multiples pistes d'amélioration qui restent pendantes, deux retiennent l'attention tant leur impact financier est significatif.

- Il s'agit en premier lieu des tarifs journaliers de prestations (TJP) qui ont fait l'objet d'une médiatisation inédite au printemps dernier.

Base de calcul de la part des soins restant à la charge du patient (et donc de sa mutuelle ou de son assurance, le cas échéant), les TJP ont atteint des niveaux très élevés. Ils sont progressivement devenus un moyen d'augmenter les recettes de titre 2 des établissements dans un contexte de moindre progression des ressources de l'Assurance-Maladie (+17,3% pour les premières contre +6,1% pour les secondes entre 2009 et 2012 selon le bilan de l'ATIH publié en décembre 2013). Le découplage avec la tarification au GHS risque d'ailleurs d'impacter fortement les recettes des hôpitaux lors de la disparition des TJP programmée pour 2016.

En effet, les TJP sont aujourd'hui souvent décorrélés des coûts réels des établissements. Or, en théorie (article R.6145-22 du code de la santé publique), ils sont déterminés selon une méthodologie (état de répartition des charges par catégorie tarifaire) qui répond à certains standards de comptabilité analytique.

- Les écritures comptables entre les comptes de résultat annexes et le compte de résultat principal (en général, des remboursements de prestations des premiers au second) sont également empreintes de considérations parfois étrangères à la sincérité des comptes.

Ainsi, des objectifs d'ordre politique peuvent intervenir, comme par exemple la volonté d'un Conseil général de limiter la progression du tarif hébergement dans une USLD ou un EHPAD. Elle peut conduire les établissements à ne pas trop augmenter les charges supportées par ces comptes annexes. Le montant de certaines d'entre elles, notamment celles refacturées par le compte principal, sert alors de variable d'ajustement. De manière plus générale, les écritures comptables de remboursement de frais, en particulier au titre des coopérations, font régulièrement l'objet de ces " ajustements ". Or, ces écritures représentent des volumes financiers croissants, notamment dans le cadre des groupements de coopération sanitaire qui se sont multipliés ces dernières années au fil des restructurations de l'offre de soins.

Puisse la démarche de certification inciter les établissements à étendre à de nouveaux champs leurs efforts d'amélioration de la qualité comptable !


Notes :


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