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Dans le n° 53 - Décembre 2011

Par Catherine Hontebeyrie-Soulié

Après l'ère des financements exotiques, voici celle des emprunts toxiques...

Les résultats d'une étude effectuée par la société de services technologiques et financiers Finance Active sont inquiétants : 23,9% du stock de la dette des établissements publics de santé sont constitués de produits structurés. Surtout, 6,3%  de la dette totale est dite " hors charte de Gissler ", c'est-à-dire potentiellement toxique. En cause, des prêts le plus souvent basés sur le taux de change entre l'euro ou le dollar et le franc suisse...Conséquence: des surcoûts bien souvent astronomiques auxquels nombre d'établissements ne pourront pas faire face, l'aggravation du contexte économique et financier international risquant d'entrainer une hausse des intérêts d'emprunts de plusieurs millions d'euros annuels pour certains d'entre eux. À terme, c'est l'emploi lui-même qui se trouve menacé.

C'est cette situation que le chef de l'État a stigmatisé récemment en mettant en cause certains banquiers " très coupables d'avoir proposé des produits toxiques " et certains élus auquel " le bon sens " a fait défaut.

Auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale il y a quelques semaines sur les produits financiers à risque, plusieurs directeurs d'hôpital ont fait valoir que si la gestion d'emprunts traditionnels était de leur compétence, ils n'était pas " des spécialistes de la finance de haute volée " ainsi qu'a pu le formuler Frédéric Boiron, directeur du CHU de Saint-Étienne et président de l'association des directeurs d'hôpital.

Certes, il n'est pas question de reprocher plus aux directeurs d'établissements qu'aux États eux-mêmes et, en ce domaine, l'actualité parle d'elle-même. En revanche, il appartient aux directeurs d'hôpital de savoir faire face aux pressions souvent fortes qu'ils subissent tant de la part des élus, des autorités administratives que des personnels. C'est à eux qu'incombe l'instruction des dossiers de financement. C'est eux encore qui présentent les dossiers devant les instances de l'établissement afin qu'elles se prononcent sur la décision à prendre.

C'est donc du discernement allié à une vision prospective que l'on attend d'eux. C'est à eux d'alerter lorsqu'il le faut tout comme c'est à eux de convaincre, le cas échéant.

Devant l'Assemblée nationale, les directeurs généraux des CHU de Saint-Étienne et de Dijon ont suggéré la mise en oeuvre de cellules d'expertise financière dans les communautés hospitalières de territoire ; une structure de " défaisance " des emprunts à risque ; la création d'une nouvelle banque associant la Caisse des dépôts et consignations et la banque postale.

La moralisation du crédit est plus impérative aujourd'hui que jamais, surtout si les hôpitaux n'ont pas d'autre solution que de s'endetter!

Nous le voyons, on est encore très loin de l'hôpital durable...




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