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Actualité
11 Novembre 2010

Vers une facturation individuelle et directe des établissements de santé.

Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009,  le projet d'expérimentation "FIDES", de facturation individuelle des établissements hospitaliers publics et privés d'intérêt collectif, est mis en place progressivement depuis le début de l'année. Son principe est de tester, avant sa généralisation, le passage d'une facturation mensuelle à une facturation au fil de l'eau des établissements de santé auprès de l'assurance maladie. Pour cela, 55 établissements viennent d'être sélectionnés après les candidatures d'un peu moins de 1000 établissements. Après une ultime phase de test basée sur le nombre rejet début 2011, les établissements expérimenteront pendant un an la facturation directe des actes, des consultations externe et des séjours.

L'intérêt de l'opération est essentiellement organisationnel. Elle permettra d'évaluer comment et à quelle échéance mettre en oeuvre ces nouvelles modalités de facturation. Les maîtres mots sont : fiabilité, délais et exhaustivité. Les ajustements qualitatifs et quantitatifs pourront êtres apportés à l'issue de l'expérimentation pour réussir le passage à la facturation directe et adapter l'offre des éditeurs de logiciels. De même, il s'agira de simplifier au maximum les relations entre les différentes parties concernées : assurés, établissements, assurance maladie et finances publiques. Ce projet aidera aussi à évaluer les conséquences pratiques pour la trésorerie des établissements. Une fois mise en oeuvre, ce nouveau mode de facturation apportera des données plus détaillées sur les prestations de santé pour contribuer à améliorer leur maîtrise financière.



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