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Dans le n° 55 - Février 2012

Par Jacques TOUZARD

Mots clés associés : Patrimoine hospitalier, Programme d’investissements

Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

Les hôpitaux se trouvent au sein d'une délicate équation : investir plus pour produire plus d'activité, et en même temps revenir à l'équilibre financier, ce qui suppose une maîtrise des dépenses et un investissement contenu et limité. La rentabilité des investissements en matière hospitalière ne peut se dessiner et se mesurer que sur une échéance de moyen terme, or les nécessités de retour à l'équilibre, se situent, elles, dans le court-terme.

Dès lors, il semble légitime de trouver de nouveaux modes de financement des hôpitaux qui viennent compenser cette incapacité juridique de recapitalisation. Le recours au mécénat est vraisemblablement une solution qui pourrait s'avérer pérenne pour assurer le financement des investissements des hôpitaux et donc indirectement la possibilité de revenir à l'équilibre financier.

Naturellement, outre une certaine révolution culturelle que pourrait constituer ce nouveau mode de financement dans le service public français, ou à " la française ", de nombreuses questions juridiques, financières et éthiques vont apparaître si ce mode de financement devenait durable.

Sur le plan juridique d'abord, il s'agira d'articuler le mécénat avec les lois de Rolland, c'est à dire les principes de base de notre conception du service public : égalité, continuité et adaptabilité constante, auquel on ajoute traditionnellement le principe de gratuité. Si ces principes constituent un socle juridique et idéologique fort de l'action publique, ils ne sont pas pour autant un " horizon indépassable ". La clef d'entrée que constitue le mécénat dans le champ de la réflexion juridique, obligera donc nécessairement à se poser la question de la pertinence de notre conception actuelle du service public et surtout de sa capacité à répondre aux fortes contraintes financières auxquelles il est soumis.

Sur le plan financier, le mécénat pose essentiellement la question de la contrepartie que l'hôpital public pourrait proposer aux donateurs. Naturellement la réponse à cette question, si elle est de nature financière, ne peut se concevoir sans cadre réglementaire strictement défini, délimité. Le principal écueil à éviter sera vraisemblablement de ne pas devenir dépendant des financeurs au point de dénaturer les activités de l'hôpital et donc ses missions. Il ne faudrait pas déstabiliser un système d'égalité devant les soins et de pluridisciplinarité, en un système de soins sélectifs, que cela soit sur le choix des patients mais également des activités, comme cela est le cas pour la recherche clinique en France sous la pression des laboratoires.

Dès lors on comprend aisément que les problématiques juridiques et financières soulevées par l'introduction du mécénat dans le financement des investissements de l'hôpital public, ne peut faire l'économie d'une réflexion éthique. Que voulons-nous faire de nos services publics ? Est-on sûr d'avoir une vision commune et partagée de ce que sont les missions d'un hôpital public aujourd'hui en France?

Cette réflexion doit avoir lieu et de manière rapide car la situation financière des hôpitaux exigent d'envisager toute forme d'idée nouvelle en matière de financement : sauver le service public, c'est également assurer son financement.



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