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Dans le n° 104 - Juillet 2016

Par Olivier VERAN

Mots clés associés : T2A

Une nouvelle étape dans la réforme du financement des établissements de santé

Depuis 2012, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a fait évoluer les modalités de financement des établissements de santé, de façon à limiter les effets pervers de la tarification à l'activité. Les travaux du CORETAH sous l'égide de la DGOS ont ainsi permis de sécuriser le financement des hôpitaux de proximité ou encore de lancer une grande réforme du financement des unités SSR. La Ministre a souhaité me confier la mission de poursuivre ces travaux dans le but d'amplifier les réformes là où cela serait utile. J'ai donc constitué un comité composé de personnalités très diversifiées issues de tous les secteurs, soignants comme administratifs comme économistes ou encore sociologues, avec l'appui de l'IGAS. Après plusieurs centaines de rencontres, via des auditions ou des déplacements in situ, le comité a dressé un premier bilan de la T2A avant de proposer plusieurs pistes d'amélioration.

Le rapport est disponible sur internet, et Roland Cash, membre du comité en présente les grandes lignes dans votre revue par ailleurs.

Si je devais insister sur quelques principes, ce serait les suivants.

L'hôpital doit réaliser son propre virage ambulatoire, et mieux prendre en charge les maladies chroniques. Dans cette optique, il faut réviser la circulaire frontière pour développer les hôpitaux de jour, et mettre en place un forfait, simple et pragmatique, visant à rémunérer les activités de soins pluri-disciplinaires et/ou pluri-professionnels à l'hôpital. J'entends que le virage ambulatoire met de fait l'accent sur le développement des soins de ville, mais cela ne doit pas empêcher l'hôpital de suppléer / compléter l'offre de soins là où c'est nécessaire / possible.

La simplicité et la lisibilité, ensuite. Certaines règles de tarification sont trop complexes, je propose par exemple de revenir sur le système de recueil CSSAR en SSR, ou encore de remettre en question l'intérêt d'une facturation au fil de l'eau pour les séjours.

Certaines activités, par leur caractère spécifique, justifieraient un financement sécurisé, majoré d'une part modulable à l'activité. Lorsque cela est possible, la part fixe devrait davantage tenir compte des coûts de structure, comme en soins critiques ou en SSR.

Le comité souhaite faire évoluer les travaux sur la qualité, qui gagnerait à être évaluée selon des indicateurs de résultats, tenant aussi compte des retours des équipes et des usagers, plutôt que des indicateurs de process.

Ces propositions déjà conséquentes seront complétées au 1er trimestre 2017 par d'autres propositions, concrètes, sur des thématiques majeures : le financement des investissements, de l'innovation et de la recherche, des soins de santé mentale... Une réflexion approfondie sera aussi conduite en matière de financement des parcours et/ou cohortes de malades chroniques.

Le travail est donc loin d'être achevé. Je continuerai de le mener avec le même souci d'écoute des professionnels, la même volonté de simplicité et d'équité entre tous les établissements de santé dont la mission est si importante pour nos concitoyens.



Notes :


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