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Dans le n° 124 - Mai 2018

Par Gérard de DARAN

Directeur d'hôpital

Professeur

IDM -EHESP - Rennes

Mots clés associés : GHT

Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

La Ministre des solidarités et de la santé a demandé début mars à Jean Marc Aubert, directeur de la DRESS, l'animation d'une " task force " dédiée à la réforme du système de santé et de produire un nouveau rapport " décrivant de manière précise les nouveaux modes de financement proposés ". Ce nouveau rapport est demandé 1an presque jour pour jour après la publication du rapport VERAN sur l'évolution des modes de financement des établissements de santé !

Dans le même document, le ministère confirmant les estimations de la FHF, reconnait que les établissements de santé des trois secteurs connaissent une dégradation de leur situation financière par rapport à 2016. Cette dégradation s'inscrit dans un contexte malsain où depuis plusieurs mois, les publications ou reportages irresponsables de certains médias nationaux attestent d'une grave méconnaissance du système de financement " tarification à l'activité " et autres réalités hospitalières au mépris des personnels comme des patients.

Alors même que le monde hospitalier revendiquait encore récemment une pause dans les réformes et une stabilité propice à la construction d'une trajectoire financière à moyen terme, faut-il craindre une nouvelle couche du millefeuille des réformes hospitalières ?

Félix Faucon1 a souligné récemment à juste titre " qu'à l'horizon visible, il ne paraît ni possible ni souhaitable d'abandonner les incitations à l'amélioration de la productivité et de la qualité. Et que le chemin sera long pour implémenter en France un nouveau modèle de financement liant parcours et pertinence des soins, et qui ne soit pas un retour à l'ancienne boîte noire de la dotation annuelle globale "

Le Ministère indique bien que " L'année 2019 devra être consacrée à la préparation de la mise en oeuvre des nouveaux modèles de financement ... "

Comment seront prises en compte les évolutions du modèle GHT en 2019 ? La création effective des GHT date de fin 2016, le projet médical et le projet de soins finalisés de juillet 2017. Le rapport intermédiaire de la mission GHT (mai 2015) évoquait déjà une solution " la plus raisonnable " en l'absence de modalités de financement au parcours et la " conviction que cette optimisation des organisations territoriales est de nature à générer des marges d'efficience ".

On peut espérer que le nouveau rapport tirera les enseignements de la réalité ou du caractère virtuel de la solidarité financière au sein des GHT. Que la nécessaire évaluation de l'optimisation des organisations territoriales influencera les financements et les modes de rémunération innovants qui sont l'ambition ministérielle. Que ces nouveaux modes de financement permettront enfin de désamorcer les postures concurrentielles au profit de la stratégie de groupe.

Que la trajectoire financière " GHT " soumise à l'avis du comité stratégique, puisse enfin être construite, validée et pilotée à l'aune d'une vision à moyen terme et non plus seulement à horizon du prochain exercice budgétaire. Le PGFP " GHT " construit sur des choix stratégiques territoriaux (dont la politique d'investissement du groupement) et décliné sur des objectifs ciblés par établissement semble de moins en moins utopique. Avant la nouvelle réforme ( ?), les établissements ont tout intérêt à rendre visible la profondeur de leur intégration.

Pour conclure sur une note optimiste, et dans l'attente des nouveaux modèles de financements annoncés pour la fin 2018, nous pouvons être rassurés car le Président de la République vient d'assurer " qu'il n'y aura pas d'économies sur l'hôpital durant le quinquennat " Alea jacta est !



Notes :

(1) IGAS, Enseignant en économie de la santé, Sciences Po Paris



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