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Dans le n° 69 - Mai 2013

Par Yvan PERARD

Mots clés associés : T2A

Réforme de la T2A et dynamique de gestion


Trop longtemps la réalité économique a été perçue par les soignants comme une contrainte absurde dont on s'exemptait par la dénonciation de la maitrise comptable et le lobbying.

Ce déni a enfermé l'hôpital dans une attitude de camp retranché pérennisant des structures inadaptées et justifiant les archaïsmes par la "sanctuarisation" des postes budgétaires.

Cet immobilisme s'explique par le caractère alloué de la ressource de dotation globale

Le dépassement des crédits a alors une explication toute trouvée : l'insuffisance des crédits face au besoin.

Cette apologie du statut quo était favorisée par la pauvreté de la gestion interne qui se limitait à notifier leurs charges aux soignants sans pouvoir les rattacher à ne activité et une recette.

Pour sortir de cette impasse les hospitaliers ont souhaité la T2A ; et les résultats sont là : l'hôpital public a cessé de perdre des patients.

En gestion interne cela s'est traduit par la rénovation du dialogue : comme la sécurité financière ne résulte plus de l'habileté à tendre la sébile au ministère mais tient à la capacité des soignants à travailler avec efficience, le discours unilatéral sur les dépenses est remplacé par l'analyse en commun de la productivité médicale nécessaire pour équilibrer charges et recettes.

La large diffusion de la technique des CREA témoigne de l'impact positif de cette réforme

L'origine médicale de la recette induit donc la transformation des comportements sans laquelle l'optimisation des modes de prise en charge est vouée à l'échec.

Pour convaincre les hospitaliers que " La performance, l'efficacité et l'efficience ne sont pas les ennemies de l'hôpital public.(1) " il faut que la gestion hospitalière continue à s'inscrire dans la logique d'autonomie et de responsabilisation des soignants générant les ressources finançant leur outil de travail.

Or les pistes évoquées pour réformer la T2A ne semblent pas aller dans ce sens.

La restriction de la part T2A, recette gagnée, au profit des MIGAC, ressource attribuée, s'inscrit dans la logique antérieure déresponsabilisante.

Ce changement, censé redonner sa place au service public hospitalier peut se retourner contre lui surtout si on l'analyse a travers les constats de la cour des comptes, de l'IGAS et de l'IGF.

Ces rapports nous apprennent que l'attribution des MIGAC a bénéficié très inégalement aux établissements (CDC) et qu'elle a nuit au rééquilibrage entre les surdotés et les autres (IGAS).

En gestion interne l'augmentation des ressources allouées serait contre productif puisqu'il nous renverrait aux travers antérieurs; la réduction du champ de la T2A limiterait la portée et la pertinence des techniques de benchmarking déjà affectées par le décrochage des tarifs par rapport aux couts.

Il reste à souhaiter que les solutions attendues du comité de réforme de la tarification hospitalière s'inscrive dans cette logique pour que " la contrainte financière "soit reconnue et acceptée par les acteurs hospitaliers comme " le moyen de renforcer notre efficacité, de lutter davantage contre la non qualité "(1).



Notes :

(1) Présentation du pacte de confiance à l'hôpital. Discours de Marisol Touraine.


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