La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

40.000 €, le juste seuil ?

 

Aurélie BARRE

Juriste

Resah

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a augmenté de 25.000 HT à 40.000 € HT le seuil en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Ouvre-t-il ainsi de nouvelles opportunités aux acheteurs hospitaliers ?


Il a toujours été admis que les marchés publics peuvent être soustraits à l'application des règles de publicité et de mise en concurrence en raison de leur montant. Encore faut-il déterminer le seuil en dessous duquel cette dérogation s'applique, c'est-à-dire le seuil « en deçà duquel les inconvénients d'une procédure l'emporteraient (...)


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