COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique hospitalière et la fonction achat des établissements de santé

Lecture des nouveaux CCAG : Chapitre 1, les clauses communes aux nouveaux CCAG-FCS, TIC et PI

Les nouveaux CCAG ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dernier, les acheteurs bénéficient d'un délai non négligeable de 6 mois pour s'approprier ces nouveaux outils contractuels, la référence aux précédents CCAG étant toujours possible pour les publications intervenant jusqu'au 30 septembre 2021. Le temps est donc venu d'une lecture approfondie de ces nouveaux outils marqués par la présence de clauses communes au sein des CCAG-FCS, TIC et PI (chapitre 1). | (...)

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