Publication d'un décret portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025,[1] qui a principalement pour objet de tirer les conséquences au niveau réglementaire du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier, introduit par l'article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, comporte en outre diverses autres dispositions relatives au financement de ces établissements. Plusieurs modifications apportées par ce texte relèvent du toilettage juridique ou sont purement rédactionnelles.La modification du calendrier de la campagne budgétaire et tarifaire (...)
