JURIDIQUE

Veille jurisprudentielle sur les décisions à caractère financier

Mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2019

La circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2019 a été publiée, et avec elle se dessine les grandes orientations proposée par le ministère aux directeurs d'ARS quant à l'utilisation de ces fonds. Résolument orientée vers le territoire, cette circulaire s'inscrit dans le mouvement de réforme lancé par le ministère depuis deux ans.


Circulaire N°SG/2019/117 du 15 mai 2019
Ce texte précise les contours des grandes orientations sanitaires mises en oeuvre dans le cadre de « Ma santé 2022 » et du Plan national de santé publique et de la stratégie n (...)

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