BUDGET & COMPTABILITÉ

Comptablité hospitalière et gestion budgétaire

La mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2023

L'arrêté du 20 décembre 2022 modifie l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé[1]. Ces modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l'exercice 2022.


Le tome I
Modification du commentaire du compte 416 « Redevables - Contentieux »
Ajout d'une note de bas de page dans l'encadré technique budgétaire et comptable : «Écriture «cible» présentée sans les écritures intermédiaires au compte 4152 (voir commentaire du compte) ».
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