La modification des contrats en cours d'exécution

Dans le n° 130 - Décembre 2018

La publication par la direction des affaires juridiques 1 d'une fiche technique portant sur la modification des contrats en cours d'exécution offre l'occasion de s'arrêter sur le régime applicable en la matière. De nombreux facteurs concourent à ce qu'un temps plus important soit consacré au suivi d'exécution des contrats conclus et à leur prolongement : la possibilité d'adapter ceux-ci aux circonstances.

Au nombre de ces facteurs, et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer :
la mutualisation croissante des procédures de passation (groupements hospitaliers de territoire, groupe (...)

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