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Les insuffisances relevées dans la valorisation comptable du patrimoine immobilier des établissements publics de santé

Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles relevées par la Cour des comptes à travers son examen du compte des participations financières de l'Etat mené à l'occasion de la certification des comptes de l'Etat.

Les insuffisances signalées par les commissaires aux comptes
Selon les données de la DGFIP présentées à l'occasion d'un bilan d'étape des travaux de certification des comptes des EPS (...)

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