ARS : stop ou encore ?
Benoît APOLLIS
Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Avocat au Barreau de Paris
Les propositions tendant à une réforme des agences régionales de santé (ARS) se multiplient depuis un certain temps, sur fond de bilan jugé mitigé de leur action dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. L'Assemblée nationale prônait ainsi en 2021 leur transformation en véritables services déconcentrés de l'État, ce qui signifie bien qu'elles ne le sont pas exactement[1]. Peu après, un début de réforme de la gouvernance des ARS a bien eu lieu avec la promulgation de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS », mais en contrepoint de cette ambition. Cette loi renforce en effet l (...)