Publié dans le N°204 - Septembre 2025

Des clarification budgétaires et comptables pour les Ehpad

CE, n° 492231 du 4 février 2025 et CE n° 492230 du 25 février 2025
Le scandale lié au livre « les fossoyeurs » de Victor Castanet n'a pas cessé, au-delà de l'impact évident sur la réputation des structures médico-sociales, de justifier des aménagements sur la gestion comptable et financière de ceux-ci. À la suite de la mission de contrôle de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires sociales mandatée en 2022, les textes se sont succédé afin de garantir le respect de la transparence dans le fonctionnement économique de ces structures, mais aussi s'ass (...)