La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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JURIDIQUE

La simplification de la commande publique à l'aune des décrets de décembre 2025 : un mirage normatif ?

Virginie SCHIRMER

Directrice des affaires juridiques liées aux activités d'achat centralisé

Resah

Le décret n° 2025-1386 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Un relèvement du seuil de dispense de procédure pour tous les types de marchés
La pérennisation du relèvement du seuil des marchés de travaux
Initialement relevé à 100 000 € HT afin de soutenir le secteur de la construction dans le contexte de la crise sanitaire [2] , ce seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence applicable aux marchés de travaux a ensuite fait l'objet de deux prorogations successives, chacune justifiée par des circonstances exceptionnelles, la dernière courant jusqu' (...)


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Au sommaireN°207
Décembre 2025

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