Les autorisations de santé, outils de stratégie territoriale, ne doivent pas être des moyens de stratégie politique
Clémence ZACHARIE
Enseignant chercheur, IAE Paris-Est Créteil, Cersa UMR 7601
Tribunal administratif de Paris n°2520963/6-3
Sans qu'il soit possible d'évoquer une réelle généralité, on a pu constater que certaines à ARS adoptaient en matière d'autorisation une position doublement condamnable, qui en tout état de cause favorise par principe la délivrance d'autorisation aux établissements publics de santé. D'une part, certaines agences favorisent délibérément les établissements de santé publique dans la délivrance des autorisations en oncologie, indépendamment de l'antériorité de ceux-ci dans la pratique et du maillage territorial préexistant en la matière. D'autre par (...)