Maîtriser la TVA : un enjeu économique majeur dans un contexte économique contraint
Tim BRIENEN
Directeur du pôle Performance économique, ingénierie financière, usages des data et de l'IA, Anap
Chloé PODETTI
Experte finance, Anap
Marie-Caroline PAQUIN
Experte finance, Anap
Fabrice AURIOUX
Expert immobilier, Anap
Principes de l'assujettissement à la TVA dans le secteur sanitaire et médico-social
Des régimes différenciés selon les établissements
Les établissements de santé ne sont pas tous soumis aux mêmes règles fiscales. Selon leur statut et la nature de leurs activités, ils peuvent être totalement exonérés, partiellement assujettis ou intégralement soumis à la TVA.
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