Veille
Expérimentations
L'arrêté du 5 novembre 2025 (JO du 18 novembre 2025) modifie l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation «Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL». Il prévoit que la durée de cette expérimentation est fixée à quarante-neuf mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour y participer et se termine au plus tard le 30 avril 2026.
Le décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 (JO 14 décembre 2025) prolonge de deux an (...)
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