Veille
Publication d'une circulaire du Premier ministre sur la réforme de l'action territoriale de l'État et la relance de la déconcentration
La circulaire du Premier ministre N° 6504/SG du 5 septembre 2025 (mise en ligne sur Légifrance le 12 septembre 2025) précise les modalités d'application des textes suivants :
Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation r (...)
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