Publié dans le N°205 - Octobre 2025

Veille

Fonds de lutte contre les addictions
L'arrêté du 7 août 2025 (JO du 21 août 2025) fixe la liste des actions prises en charge par le fonds de lutte contre les addictions et les montants alloués au titre de l'année 2025, dans la limite de 40 808 707 €. Un second arrêté du même jour modifie les montants applicables en 2024.
Réforme du régime d'indemnisation des astreintes à domicile dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sont publiés au JO du 9 juillet 2025 deux arrêtés datés du 8 juillet 2025 :
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