La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Chambre du contentieux de la Cour des comptes : première application à l'hôpital

 

Omar YAHIA

Yahia Avocats

La toute nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, née de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics[1], a prononcé son premier arrêt concernant un centre hospitalier[2] et les circonstances de l'espèce sont d'une telle gravité qu'ils justifiaient la publication intégrale de l'arrêt au Journal officiel.


C. comptes, 10 juillet 2023, n° 2023-0858, Centre hospitalier Sainte-Marie à Marie-Galante (Guadeloupe)
Il s'agit bien entendu d'une affaire héritée de la Cour des comptes, pour laquelle la chambre manie le droit applicable à l'époque des faits (depuis 20 (...)


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