Comment concilier rupture d’approvisionnement, responsabilité contractuelle et droit de la commande publique ?
Virginie SCHIRMER
Directrice des affaires juridiques relatives à la commande publique
Angélique DIZIER
Juriste
Resah
Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contractuelles. Comment prévenir, mais surtout comment réagir face à une rupture d'approvisionnement, dans le respect des clauses du marché et des obligations de mise en concurrence ? Tour d'horizon des bonnes pratiques et des pièges à éviter. Les pharmaciens hospitaliers sont régulièrement confrontés à des ruptures d'approvisionnement concernant tant (...)
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