La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

De la livraison à l'admission des fournitures : parcours de santé au sein du CCAG-FCS

 

Aurélie BARRE

Juriste

Resah

Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au CCAG-FCS [1] (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus couramment utilisées dans les marchés publics) donnent lieu à des « opérations de vérification » qui aboutissent à une décision de l'acheteur sur leur sort. La connaissance et la maîtrise des règles prévues par le CCAG-FCS constituent ainsi un enjeu majeur de l'exécution du marché. Voici un décryptage de ces règles et recommandations afin de ne pas être pris au piège d'une admission et de ses effets imparables sans y avoir pleinement conse (...)


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