Finances Hospitalières Découvrir la lettre Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0 Mon compte
JURIDIQUE

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déficit et voies de redressement

 

TREMEUR Muriel

La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes.
Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus adaptées. Illustration à partir d'une situation déficitaire d’ampleur considérable.


Le déficit annuel de l'hôpital d'Ajaccio est de 19 M€ environ, tandis que le déficit cumulé au 31 décembre 2007 atteint 54,5 M€ après corrections destinées à assurer la fiabilité des comptes. Cette situation financière dégradée amène la directrice de l'agence régio (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Articles liés

Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

Dans le n° 121 - Février 2018

Le 18 décembre dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) émettait un communiqué alarmant sur l'aggravation des déficits hospitaliers1, annonçant un montant prévisionnel de -1,5 milliards d'euros en 2017, soit 2% des budgets hospitaliers, contre 470 millions en 2016 (budget principal). Cette estimation repose sur les remontées des établissements à la fin du 3ème trimestre, elle peut donc encore évoluer, mais même si ce n'est " que " 1 milliard, cela reste considérable et inquiétant. Comment comprendre cette dégradation des comptes ?
La FHF évoque plusieurs facteurs : addition dans l (...)

Lire la suite

Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

Dans le n° 95 - Octobre 2015

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a rendu publics récemment deux avis budgétaires sur la situation financière respective des centres hospitaliers de Lannion(1) et de Guingamp(2), dans les Côtes-d'Armor. Ces avis ont été rendus après saisine de la CRC par l'Agence régionale de santé de Bretagne, sur le fondement des dispositions de l'article L6143-3-1 du code de la santé publique. La CRC a examiné les raisons du déséquilibre financier des deux centres hospitaliers et formulé des propositions de mesures de redressement destinées à résorber leur déficit structurel.
 (...)

Lire la suite

Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thématiques, y sont consacrés au financement des établissements, et plus particulièrement à la tarification à l'activité (T2A). Les grandes lignes du rapport sur ce sujet sont présentées ci après.


L'exigence économique à l'égard des établissements de santé est-elle trop forte ?
La contrainte financière exercée à travers l'objectif national des dépense (...)

Lire la suite

L'équilibre financier des établissements de santé

Dans le n° 31 - Décembre 2009

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse(1) à 486 millions d'Û. Leur rentabilité économique, i.e. le rapport entre le résultat net comptable et les produits de l'activité définis par les comptes 70 et 73 de la nomenclature M21 (hors compte de rétrocessions) est de – 0,9 % alors que, dans le même temps, la rentabilité économique, i.e. le résultat net sur le chiffre d’affaires des cliniques privées à but lucratif est de 3,1 %(2). Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé(3 (...)

Lire la suite

L'équilibre financier des hopitaux

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Suite du feuilleton annoncée dans le précédent numéro de finances hospitalières d'octobre 2008, difficultés financières des hôpitaux : cas concret. La publication de la circulaire DHOS/F2 n° 2008 – 223 du 16 juillet 2008 relative à l'équilibre financier des établissements de santé(14) rappelle les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et les procédures à suivre pour atteindre l’objectif d’équilibre des comptes. La circulaire comprend un guide m méthodologique, très complet, sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressemen (...)

Lire la suite

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

Dans le n° 18 - Octobre 2008

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).
Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).
À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site