La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

Les délais de paiement des hôpitaux selon le recensement effectué par le service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, tels qu'ils figurent dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement présenté le 23 décembre 2008, se sont établis de la façon suivante :
{image1}

 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Articles liés

Les délais de paiement en 2015

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).


Les délais de paiement excessifs entre entreprises
Paul Fabra estimait que " la régularité des paiements est l'une des conditions les plus importantes pour la bonne marche des affaires. Pendant longte (...)

Lire la suite

De nouveaux textes applicables aux délais de paiement et aux intérêts moratoires

Les références des textes applicables aux modalités de paiement des marchés ont changé avec la parution de 2 décrets du 28 avril 2008.


Deux nouveaux textes doivent être pris en compte par les hôpitaux en matière de paiement des marchés.
Il s’agit du décret 2008-407 du 28 avril 2008 qui modifie l’article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ces textes ont essentiellement pour objet de réduire le délai de paiement relatif aux m (...)

Lire la suite

La moyenne nationale des délais des établissements publics de santé est la plus importante de tous les acheteurs publics.

Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite collaboration est attendue dans la chaîne de la dépense publique : contrôle allégé sur la dépense, délai de règlement conventionnel, planification coordonnée des tâches sur toute l'année…


Le cadre juridique
Le délai séparant la date de réception de la facture des fournisseurs de la date son paiement ne doit pas dépasser 50 jours (art. 98 du Code  (...)

Lire la suite

Nouveau taux d'intérêts moratoires applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les marchés publics hospitaliers

Le taux d'intérêts moratoires applicable depuis le premier janvier doit tenir compte du nouveau taux d'intérêt légal fixé par le décret du 21 février 2008.


(Le Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 a fixé le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 à 3,99%.
Le taux d'intérêt moratoire qui doit être appliqué dans les établissements publics de santé pour non respect des délais de paiement est donc, pour les intérêts qui commencent à courir à partir du 1er janvier 2008, le suivant :
• 5,99% (taux d'intérêt légal de 3,99%, augmenté de 2 points) lorsque le marché est issu d'une procéd (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site