La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Données essentielles : l'open data au service des marchés publics

 

Sophie PELLOT

Juriste

Resah

Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape supplémentaire au 1er janvier 2024 avec l'entrée en vigueur du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022[1] et de l'arrêté du 22 décembre 2022 sur les données essentielles des marchés publics[2]. La nouvelle fiche technique de la DAJ sur la publication des données essentielles de la commande publique apporte un éclairage bienvenu sur ces nouvelles exigences règlementair (...)


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