Focus sur le guide d'utilisation des CCAG : comment articuler les documents particuliers du marché et les nouveaux CCAG ?
Aurélie Barre
Juriste
Resah
La direction des affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de la relance a publié, le 19 novembre 2021, le guide d'utilisation des CCAG. Celui-ci est composé de 25 fiches thématiques dont la vocation est de constituer, en plus des commentaires insérés dans les CCAG eux-mêmes et de la notice explicative précédemment publiée, le mode d'emploi de ces derniers. Les deux premières fiches donnent ce mode d'emploi sur la question essentielle de l'articulation entre les documents particuliers du marché et les clauses du CCAG. Le sujet de l'articulation entre les docum (...)
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