La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

De l'imbroglio des frais de transports sanitaires (1ère partie)

 

Omar YAHIA

Avocat au barreau de Paris

La présente étude, articulée autour de deux volets, a pour objet de mettre en évidence la complexité des règles de prise en charge des frais de transports sanitaires, génératrice d'incertitudes et de coûts supplémentaires pour les établissements de santé. Il apparaît donc nécessaire et urgent de refonder ces règles autour de principes simples, clairs et transparents. La première partie traitera des règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier de la circulaire n°2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en char (...)


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