La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

L'analyse d'un soupçon de partialité d'un expert est précisée par le Conseil d'Etat

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Le Conseil d'Etat, pour une question à la croisée du droit des assurances, du droit de la santé et de la déontologie médicale, a adopté depuis quelques temps une position relativement ferme sur la question de l'impartialité des experts.


Conseil d'Etat, 11 octobre 2023, n°461706
Ainsi, par une décision Centre hospitalier d'Alès Cévennes du 13 juillet 2014, la Haute juridiction détermine une ligne de conduite à adopter face à un soupçon d'impartialité : le juge doit "rechercher si, eu égard à leur nature, à leur intensité, à leur date et à leur durée, les relations directes ou indirectes e (...)


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