La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

L'évaluation des immobilisations postérieure à la date d'entrée

Jean-Bernard MATTRET

Finances hospitalières de septembre 2019 a consacré un article à la gestion patrimoniale hospitalière1. L'ensemble des contributions reposait sur l'évaluation des immobilisations à la clôture de l'exercice, au coût historique. La comptabilité publique connaît d'autres modes d'évaluation, tant à l'échelon international qu'au niveau national.


Le droit positif : l'évaluation au coût historique
Le tome 2 de l'instruction M212 retient une évaluation au coût historique, prohibant indirectement la réévaluation des immobilisations, selon les termes qui figurent dans l'encadré suivant :
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