L'évaluation des immobilisations postérieure à la date d'entrée
Jean-Bernard MATTRET
Finances hospitalières de septembre 2019 a consacré un article à la gestion patrimoniale hospitalière1. L'ensemble des contributions reposait sur l'évaluation des immobilisations à la clôture de l'exercice, au coût historique. La comptabilité publique connaît d'autres modes d'évaluation, tant à l'échelon international qu'au niveau national.Le droit positif : l'évaluation au coût historiqueLe tome 2 de l'instruction M212 retient une évaluation au coût historique, prohibant indirectement la réévaluation des immobilisations, selon les termes qui figurent dans l'encadré suivant : (...)