L'instruction « gradation » du 10 septembre 2020
Docteur Paolo BERCELLI
Responsable du DIM du GHT Sud Bretagne, Lorient
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de « instruction actes frontières ». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 12 de l'Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé (...) ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie [MCO] (...) paru au J.O. du 28 février 2020 et dit également « Arrêté prestations » annuel. (...)
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