La dette des entités publiques : le cas des hôpitaux
Jean-Bernard MATTRET
En application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 8 décembre 2017, d'une demande d'enquête portant sur « le périmètre et les risques de la dette publique ». A la suite de cette demande et après audition par le Sénat de M. Briet, président de la 1ère chambre à la Cour des comptes1, la Cour des comptes a publié le rapport intitulé « la dette des entités publiques : périmètre et risques »2. (...)
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