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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 119 - Décembre 2017

La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

 

Karim AMRI et Joseph BENSIMON

La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de maîtrise des risques comptables et financiers dans une logique d'optimisation de ses processus.
Ainsi, la question des obligations des charges sociales et fiscales (TVA, taxe sur les salaires et impôts commerciaux) reste une question épineuse pour les établissements de santé.
S'agissant de la TVA, les règles d'assujettissement à la TVA des établissem (...)


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Dans le n° 80 - Mai 2014

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L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


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