La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

Karim AMRI et Joseph BENSIMON

La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de maîtrise des risques comptables et financiers dans une logique d'optimisation de ses processus.
Ainsi, la question des obligations des charges sociales et fiscales (TVA, taxe sur les salaires et impôts commerciaux) reste une question épineuse pour les établissements de santé.
S'agissant de la TVA, les règles d'assujettissement à la TVA des établissem (...)


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