La fin du programme ETAPES, la voie vers la démocratisation ?
Alexandre PAIN
Cadre de Santé
CHR d'Orléans
Le 1er juillet 2022 au plus tard, les activités de télésurveillance [1] visées par le programme ETAPES [2] verront leur remboursement passer dans le droit commun du remboursement par l'Assurance Maladie au travers d'un décret à paraître prochainement. Les articles 36 et 58 de La LFSS [3] 2022 explicitent les conditions de prise en charge des activités de télésurveillance concernées et ouvrent la voie à une prise en charge anticipée pour certains dispositifs numériques présentant un caractère innovant. Cette nouvelle étape franchie s'inscrit pleinement dans la lignée des objectifs priori (...)
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