La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

La gestion patrimoniale, ultime recours pour les hospitaliers ?

Karim AMRI

Directeur d'Hôpital

La Cour des Comptes et l'IGAS avaient successivement tiré la sonnette d'alarme en 2012 et 2013 1 pour dénoncer le manque de maîtrise dans la gestion des plans Hôpital 2007 et 2012 (lesquels avaient tout de même permis de doubler les montants dédiés à l'investissement, sans pour autant avoir pu ainsi satisfaire l'ensemble des besoins). Le COPERMO avait d'ailleurs vu le jour en 2013 suite à certaines de ces préconisations concernant les notions de ROI , associées à la notion de marge brute non aidée , et notamment en lien avec les sempiternelles questions du capacitaire .

Parallèlement, les hôpitaux connaissent depuis plusieurs années une aggravation de leurs déficits, avec notamment le franchissement de la barre symbolique du milliard d'euros en 2018... Quant aux 300 Millions supplémentaires récemment débloqués par Madame la Ministre de la Santé, ces derniers devraient pouvoir permettre de faire baisser un peu la fièvre en 2019.

En outre, l'endettement global de près de 30 milliards d'euros pèse toujours autant dans les comptes, et avec une acuité particulière pour certains hôpitaux surendettés 2 . Sur ce point, les efforts des hospitaliers pour baisser leur encours d'une année sur l'autre (-100 M€ en 2017) apparaissent quelque peu vains au regard du taux d'endettement, lequel quant à lui, augmente inéluctablement.

En effet, les hôpitaux déficitaires, 6 sur 10, en alimentant leur compte bilanciel de report à nouveau déficitaire (déficit cumulé qui s'est orienté vers le franchissement de l'autre barre symbolique de 2 Milliards d'euros), réduisent par la même leur capitaux propres...et par voie de conséquence viennent impacter le calcul de ce taux 3 .

Par conséquent, l'effort d'investissement des hôpitaux, qui fond progressivement en peau de chagrin (environ 5 %), n'aura jamais ainsi été aussi bas depuis une vingtaine d'années. Il est à noter également que ce même taux continue depuis 2014 à être inférieur à celui de 2002. Les investissements d'un montant global de 4 milliards d'euros, auront ainsi été divisés par deux sur la dernière décennie.

Nous sommes bien là face à un tournant en matière d'outil de production de l'offre de soins publique. L'effet ciseau dû ainsi à une raréfaction des aides et à cette forte dégradation des résultats, pousse de plus en plus les hospitaliers à effectuer des choix cornéliens en matière de gestion.

Les hôpitaux sont par conséquent de plus en contraints dans leur stratégie d'investissement en vue de maintenir et développer leur outil productif. Le défi va donc résider dans la capacité des établissements et notamment des GHT à assumer ce rôle de pilotage de la stratégie patrimoniale dans ce contexte... de grande contraction. C'est pourquoi, la valorisation du patrimoine , lequel est issu le plus souvent d'une longue tradition de dons et legs, apparaît être ainsi pour certains comme un ultime recours de remobilisation du titre 4...

Notes :

(1) Cour des Comptes, Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins, Rapport annuel 2012 et La gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins, Oct. 2013.

Rapport IGAS/IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, Mars 2013 Rapport d'information n° 16 (2013-2014) Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 2013

(2) Un tiers des établissements de santé (319 en 2015) ont un endettement excessif, dont 19 CHR et 300 CH. Cour des comptes, Rapport sur La dette des entités publiques : périmètre et risques - Février 2019

(3) Part des dettes au sein des ressources stables (constituées des capitaux propres et des dettes financières), qui augmente encore à 51,6 % en 2017, après 51,5 % en 2016.

 

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