La médecine nucléaire confirmée comme une activité de soin à part entière par le Conseil d’Etat
Clémence ZACHARIE
Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC
La médecine nucléaire est longtemps durant demeurée en marge des activités de soins. Par deux décrets des 30/12/2021 et 01/02/2022, complétés par un arrêté du 01/02/2022, le gouvernement a remédié à cette situation, en confirmant le principe de la définition des activités de médecine nucléaire comme activités de soins (l'article R 6122-25 du code de la santé publique). Conseil d'Etat, 16 mars 2023, N° 462809 Le pouvoir réglementaire a donc fait passer ces activités du statut de simple activité d'imagerie médicale à celui d'activité de soins, soumis au régime des autorisations et quit (...)