La mesure du patrimoine hospitalier
Jean-Bernard MATTRET
Un enjeu de gestion financière. A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a lancé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines[1] publics[2]. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptables internationales du secteur public. Au total, en comptabilité générale, la mesure du patrimoine hospitalier représente un enjeu financier de 47 milliards d'€ en 2016 en termes d'actifs et 28,5 Md€ d'emprunts à long terme pour ce qui concerne les établissements entrant dans le champ d'application de l' (...)
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