La mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2023
Jean-Bernard MATTRET
L'arrêté du 20 décembre 2022 modifie l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé[1]. Ces modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l'exercice 2022. Le tome I Modification du commentaire du compte 416 « Redevables - Contentieux » Ajout d'une note de bas de page dans l'encadré technique budgétaire et comptable : «Écriture «cible» présentée sans les écritures intermédiaires au compte 4152 (voir commentaire du compte) ». (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
