La pérennisation du dispositif des hôtels hospitaliers
Jean-Claude DELNATTE
L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 avait autorisé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les établissements de santé à proposer un hébergement temporaire non médicalisé, communément appelé « hôtel hospitalier »[1] [2]. Au terme de cette expérimentation, au vu du bilan qui en a été tiré[3]et suivant la mesure n° 17 du Ségur de la santé [4], l'article 59 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021[5] pérennise ce dispositif. Le décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise (...)
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