La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Le guide du contrôle externe T2A MCO 2018 : quelques certitudes et beaucoup d'interrogations

Omar YAHIA

Avocat

Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin derniers à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle externe régional du 17 avril 20181. À l'examen de ce texte, il y a lieu de constater certains écarts entre la réglementation applicable et les énonciations de ce guide. Surtout, et comme il va être exposé ci-après, ce projet de guide pose plus d'interrogations qu'il n'en résout


Sur la valeur réglementaire du guide du contrôle externe
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