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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

 

LEGOUGE Dominique

Le nouveau CCAG travaux vient d'être publié au journal officiel du 1er octobre 2009. Il contient d'importantes nouveautés qui doivent être connues des acheteurs hospitaliers qui peuvent, s'ils le souhaitent, y faire dès maintenant référence. Il peut cependant être intéressant pour eux de déroger à certaines des clauses du nouveau CCAG travaux, qui se révèlent moins favorables que celles contenues dans l'ancien.


Quel intérêt présente le nouveau CCAG travaux pour les acheteurs hospitaliers par rapport à l'ancien ?
Le nouveau CCAG présente l'avantage déterminant de présenter un contenu e (...)


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Le projet de CCAG applicable aux marchés de travaux est en ligne (http://www. minefi.gouv.fr), afin de servir de support à la concertation préalable souhaitée par le MINEFI.
Au-delà de la mise à jour du texte par rapport aux dispositions du nouveau code, le projet de CCAG comprend des innovations importa (...)

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